Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site goudelin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
Commune de Goudelin — Rue de la Mairie - 22290 GOUDELIN – (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Tél. 02 96 70 01 95  Fax. 02 96 70 11 59
Conception : Agence Passeurs de Savoirs — 22 970 Ploumagoar – (Côte d’Armor, Bretagne, France)
Responsable publication : Commune de Goudelin
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site goudelin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par goudelin.fr.

Le site est mis à jour régulièrement par goudelin.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site goudelin.fr a pour objet de proposer des informations sur la commune de Goudelin et sur les services de la mairie.
Il donne aussi accès a des services proposés par des tiers

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Commune de Goudelin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de Goudelin

toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

goudelin.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site goudelin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. goudelin.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, goudelin.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site goudelin.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site goudelin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause goudelin.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site goudelin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site goudelin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du goudelin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour contacter la mairie et accéder à certains services vous pouvez utiliser des formulaires les conditions d'utilisation de vos données sont les suivantes.

  • Lettres d’informations :
    Le système de lettres d’informations vous permet de recevoir chez vous le récapitulatif des actualités publiées sur le site et l’agenda du mois à venir.
    Pour valider la réception de nos messages vous devez valider un message qui vous est envoyé par le gestionaire de la lettre d'information dès votre abonnement.
    Vous pouvez vous désabonner en cliquent sur un lien proposé à la fin de chaque message reçu.
    Ce système à besoin de votre adresse E-mail pour vous faire parvenir des informations il est géré par Feedburnner un service de Google. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de feedburnner
  • Formulaires de contact.
    Pour contacter la commune, ou ses services, vous disposez de formulaires sur le site.
    Votre message est directement transmis au service concerné par votre demande.
    Des information personnelles peuvent vous être demandées : Adresse E-mail, Nom et prénoms, adresse, et ou coordonnées téléphoniques.
    Les informations saisies nous servent à gérer votre demande, elles ne sont pas conservées, ni transmises à d’autres organismes.

Vous pouvez demander leur suppression en nous envoyant un e-mail à l’adresse de la mairie.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site goudelin.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la commune de Goudelin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site propose des liens vers les réseaux sociaux, l’utilisation de ces services extérieurs implique l’acceptation de leurs conditions générales d’utilisation.

La navigation sur le site goudelin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies nous permettent :

 

  • d'améliorer votre navigation ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site :
    - _240 : installé par OVH notre hébergeur
    - tartaucitron : installé par tarteaucitron.js notre système de gestion de cookies.
  • D'autres nous permettent de récolter des informations sur la navigation (en particulier via Google analitics) afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer l’accès.
  • Enfin d'autres peuvent être installé par des services tiers que nous utilisons pour vous proposer certaine fonctionnalités (informations Service Public, Cadastre, vidéos).

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite)/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Services tiers.

Pour vous proposer une expérience de navigation optimale, le site Internet de la commune de Goudelin fait appel à des services et outils poposés par des sites tiers.

  • Les représentations cartographiques sont proposées à travers le service Openstreetmap
  • Les Statistiques de navigations sont collectées par le logiciel Google analitics
  • Le système d’envoi d’actualités par Email est proposé à travers l’outil Feedburnner .
    Ces services sont édités par Google : 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, en Californie (USA)
  • Les données météorologiques sont fournies par Open Weather Map,  un service édité par OpenWeatherMap Inc. 1979 Marcus Avenue Suite 210 Lake Success, NY 11 042 (USA)
  • Le service d’information sur les démarches des particuliers, entreprises et association est proposé par Mégalis Syndicat mixte de coopération territoriale  Mégalis Bretagne ZAC Les Champs Blancs 15 rue Claude Chappe — Bât B 35510 Cesson Sévigné
  • Les données cadastrales sont issues du Géoportail proposé par l’institut géographique national. Pour plus d’informations sur la politique de gestion de données de l'IGN, cliquez ici
  • Le site peut proposer des vidéos issues de Youtube. Pour plus d’informations sur la politique de gestion de données de l'Youtube, cliquez ici 

  • Le site peut proposer des vidéos issues de dailymotion Pour plus d’informations sur la gestion des données par dailymotion, cliquez ici

  • Les icones du site proviennent de la banque d'image http://www.flaticon.com/
  • Les icones carthographiques proviennent de la banque d'image Map icons https://mapicons.mapsmarker.com/

Mairie
de Goudelin

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22290 Goudelin
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