Trouble du voisinage : Rappel

Depuis l'apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, vous n'avez pas le droit d'importuner vos voisins, pas plus le jour que la nuit.

Pour les Côtes d'Armor, l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 fixe les horaires.

Article 4 : bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • le dimanche et les jours fériés: de 10h00 à midi.

Publié le lundi 10 septembre 2018

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