Depuis l'apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, vous n'avez pas le droit d'importuner vos voisins pas plus le jour que la nuit.
Pour les Côtes d'Armor, l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 fixe les horaires.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, radios, télévisions; instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de soulier à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 réglemente l'usage du feu dans les Côtes d’Armor.
Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée.
« Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires. Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l’année qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage. ».
Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles sont soumis aux dispositions suivantes :
L’usage du feu dans le but de brûler des végétaux sur pied, herbes et broussailles est interdit en tout temps.
Une valorisation de ces produits par une filière bois énergie locale devra être privilégiée.
A défaut, l’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du Maire et les dispositions ci-après seront obligatoirement applicables.
L’usage du feu pour les seuls propriétaires et ayants droit dans le but de brûler des végétaux coupés et entassés peut être autorisé dans les conditions suivantes :
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